Conditions générales de service

Termes et Conditions du Service
Conditions Générales de Vente, en vigueur à partir du 1er juillet 2023.

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PRÉAMBULE

La présente information est fournie pour le site https://www.gioielleriarosaspina.shop (le Site).

Données du Vendeur : Rosaspina di Luisa Marchesi & C. - S.N.C., ayant son siège social à Bergame (24125), via Borgo Palazzo, 39a (BG), TVA 01054170160, Téléphone 035238033, Email info@gioielleriarosaspina.it, inscrite à la Chambre de Commerce de Bergame. (le Vendeur).

Tous les commandes seront accompagnées d'un Ticket Fiscal.

Une Facture éventuelle doit être demandée en même temps que la commande.

Art. 1 Champ d'application

1.1 Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées par le Vendeur sur le Site.

1.2 Lorsque le Site le permet, l'insertion de votre code fiscal lors d'un achat implique que vous agissez en tant que Consommateur au sens de l'art. 3, alinéa I, lettre a) du Code de la Consommation (Décret Législatif 6 septembre 2005, n. 206). Il est rappelé qu'a la qualité de Consommateur la personne physique qui agit pour des fins étrangères à l'activité entrepreneuriale, commerciale, professionnelle ou artisanale éventuellement exercée. Si, au contraire, il est possible d'entrer le numéro de TVA (le vôtre ou celui d'une personne morale), cela implique un achat en tant que "Professionnel", au sens de l'art. 3, alinéa I, lettre c) du Code de la Consommation. Est considéré comme Professionnel la personne physique ou morale qui agit dans l'exercice de sa propre activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, ou son intermédiaire. Les implications d'acheter en tant que Consommateur plutôt que Professionnel seront décrites plus loin dans ce document.

1.3 Les termes indiqués doivent être considérés comme des jours ouvrables, excluant donc les samedis, dimanches et jours fériés nationaux. Les images et descriptions présentes sur le Site doivent être considérées comme purement indicatives. Les couleurs peuvent différer de celles réelles en raison des paramètres des systèmes informatiques ou des ordinateurs que vous utilisez pour les visualiser.

1.4 Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification et/ou nouvelle condition sera en vigueur dès sa publication sur le Site. Vous êtes donc invité à accéder régulièrement au Site et à consulter, avant de faire tout achat, la version la plus récente des Conditions Générales de Vente.

1.5 Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date d'envoi de la commande d'achat.

1.6 Les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la vente de produits et/ou services par des tiers autres que le Vendeur, qui pourraient être présents sur le Site via des liens, bannières ou autres hyperliens.

1.7 Avant de réaliser des transactions commerciales avec ces tiers, il est nécessaire de vérifier leurs conditions de vente.

1.8 Le Vendeur n'est pas responsable de la fourniture de services et/ou de la vente de produits par ces tiers.

1.9 Le Vendeur ne contrôle ni ne surveille les sites web accessibles via ces liens. Le Vendeur ne peut donc être tenu responsable des contenus de ces sites ni des éventuelles erreurs et/ou omissions et/ou violations légales de leur part.

1.10 Vous êtes tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les autres informations que le Vendeur fournit sur le Site, y compris pendant la procédure d'achat.

1.11 En aucun cas le Vendeur ne pourra être tenu responsable envers vous ou des tiers pour tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif. Cela inclut, à titre d'exemple, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte résultant de l'utilisation du Site ou de l'incapacité à l'utiliser. Le Vendeur ne peut garantir ni affirmer : (i) que le Site est exempt de virus ou de programmes susceptibles d'endommager les données ; (ii) que les informations contenues sur le Site sont exactes, complètes et à jour.

1.12 Sauf accord contraire avec le Vendeur, il n'est pas possible de passer des commandes par email sur le Site. Le Vendeur n'accepte pas les commandes par téléphone, sauf accord contraire avec le client.

1.13 L'ensemble de tout élément du Site est la propriété du Vendeur ou de tiers. Sauf autorisation écrite spécifique du Vendeur, il est interdit de reproduire, en tout ou en partie et par quelque procédé que ce soit, de distribuer, publier, transmettre, modifier ou vendre tout ou partie du contenu du Site.

Art. 2 Achats sur le Site

2.1 Pour effectuer des achats sur le Site, il est nécessaire de suivre la procédure présente sur le Site, en entrant les données requises à chaque étape. Le contrat de vente est conclu lorsque la commande est reçue par le serveur du Vendeur.

2.2 Vous vous engagez à informer immédiatement le Vendeur si vous soupçonnez ou prenez connaissance d'un usage inapproprié ou d'une divulgation non autorisée de toute information que vous avez entrée sur le Site.

2.3 Vous garantissez que les informations personnelles fournies sont complètes et véridiques et vous vous engagez à tenir le Vendeur indemne et exonéré de toute responsabilité en cas de dommage, obligation de réparation et/ou sanction découlant de ou en relation avec la violation de cet engagement. Vous vous engagez à informer immédiatement le Vendeur si vous soupçonnez ou prenez connaissance d'un usage inapproprié ou d'une divulgation non autorisée des identifiants d'accès au Site.

2.4 Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes provenant d'utilisateurs ayant précédemment violé les présentes Conditions Générales de Vente ou toute disposition législative.

2.5 Pour passer des commandes sur le Site, il est nécessaire de lire et d'approuver les présentes Conditions Générales de Vente en sélectionnant la case appropriée dans les pages du processus d'achat. Le refus d'accepter les présentes Conditions Générales de Vente entraîne l'impossibilité de réaliser des achats sur le Site.

2.6 Le Vendeur est le seul interlocuteur de l'utilisateur souhaitant acheter un ou plusieurs produits via le Site et est donc (i) la partie à laquelle l'utilisateur adresse sa commande pour accepter l'offre et conclure le contrat de vente ; (ii) la partie qui assume envers l'utilisateur les obligations précontractuelles découlant de l'offre ; (iii) la partie qui conclut avec l'utilisateur le contrat de vente, en assumant les obligations et droits relatifs. Le contrat d'achat conclu via le Site est donc conclu entre l'utilisateur et le Vendeur.

2.7 Sur le Site et dans les communications avec la clientèle relatives au Site, le Vendeur se réserve le droit d'agir sous sa propre enseigne commerciale. Ainsi, lorsque le Site et/ou les communications avec la clientèle concernant le Site utilisent l'enseigne du Vendeur ou la première personne du pluriel ("Nous"), le référent est à entendre, outre le Site, également le Vendeur.

2.8 Le Vendeur ne garantit en aucun cas que le Site fonctionne en permanence et est opérationnel. Il peut en effet y avoir des mises à jour de la plateforme CMS qui pourraient entraîner une suspension temporaire du service. Le Vendeur n'assume aucune responsabilité en cas de préjudice ou dommage que l'utilisateur pourrait subir en raison de cette situation.

2.9 Après l'achat, vous recevrez un email de confirmation de la commande. L'email de confirmation de commande contiendra au minimum les informations suivantes : (i) les coordonnées du Vendeur ; (ii) les caractéristiques du Produit acheté ; (iii) le prix d'achat et les éventuelles taxes ; (iv) tout supplément de coût ; (v) le droit de rétractation ou son exclusion ; (vi) l'adresse de livraison ; (vii) le moyen de paiement utilisé.

2.10 Les couleurs des Produits présents sur le Site sont indicatives et peuvent dépendre de la résolution du dispositif utilisé par l'utilisateur. Le Vendeur ne peut être tenu responsable si la couleur du Produit diffère de ce qui était attendu par l'utilisateur. L'utilisateur est invité à contacter le Vendeur en cas de doute sur la couleur d'un ou plusieurs Produits présents sur le Site.

Art. 3 Disponibilité des Produits

3.1 Les Produits offerts sur le Site sont en nombre limité. Il peut donc arriver, en raison de la possibilité que plusieurs utilisateurs achètent simultanément le même Produit, que le Produit commandé ne soit plus disponible après la transmission de la commande d'achat.

3.2 Le Site ne fournit pas d'informations sur la disponibilité des Produits. En tout cas, vous pouvez écrire au Vendeur aux coordonnées indiquées en préambule pour obtenir des informations sur la disponibilité des Produits.

3.3 Vous serez informé en cas d'indisponibilité du Produit commandé. Dans ce cas, vous aurez le droit de résilier le contrat d'achat. Toutefois, il est à noter que avant de demander la résiliation du contrat, le Vendeur se réserve le droit de mettre en œuvre les mesures suivantes :

• Si un réapprovisionnement n'est pas possible, le Vendeur fournira un produit différent, de valeur équivalente ou supérieure, moyennant un paiement de la différence dans ce dernier cas, et sous réserve de l'acceptation expresse par l'utilisateur.
• Si le Vendeur n'est pas en mesure de fournir un produit équivalent, vous aurez droit au remboursement du montant payé pour l'achat du Produit indisponible.

Art. 4 Modalités de Paiement

4.1 Les méthodes de paiement disponibles sont indiquées au moment de la commande. Il est possible de payer par carte de crédit ou débit, Paypal ou d'autres méthodes de paiement spécifiées.

4.2 La transaction est traitée par des systèmes de paiement externes sécurisés. Le Vendeur n'est pas responsable des éventuels frais ou des erreurs liées au processus de paiement.

4.3 Vous êtes responsable de la véracité et de l'exactitude des informations fournies lors du paiement.

Art. 5 Prix et Taxes

5.1 Les prix des Produits sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande. Les prix incluent la TVA applicable, mais n'incluent pas les frais de livraison.

5.2 Les frais de livraison sont clairement indiqués lors de la procédure d'achat. Vous êtes responsable des frais supplémentaires qui pourraient découler de la livraison express ou spéciale demandée.

5.3 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les modifications n'affecteront pas les commandes déjà acceptées et en cours.

Art. 6 Livraison des Produits

6.1 Les Produits seront livrés à l'adresse que vous avez fournie lors de la commande.

6.2 Les délais de livraison indiqués sont purement indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits, des destinations et des autres facteurs logistiques.

6.3 En cas de retard de livraison, vous pouvez contacter le Vendeur aux coordonnées fournies pour obtenir des informations supplémentaires.

Art. 7 Droit de Rétractation

7.1 En tant que Consommateur, vous avez le droit de rétracter votre commande dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit, sans avoir à justifier de motifs.

7.2 Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre décision au Vendeur par email ou par courrier postal aux coordonnées indiquées en préambule.

7.3 Vous devez retourner les Produits au Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la communication de la rétractation. Les frais de retour sont à votre charge, sauf indication contraire.

7.4 Vous serez remboursé du montant payé pour les Produits, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés ou de la preuve que vous les avez retournés.

7.5 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits personnalisés ou confectionnés sur mesure.

Art. 8 Garanties et Assistance

8.1 Tous les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation.

8.2 En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du Produit. Si la réparation ou le remplacement ne sont pas possibles, vous aurez droit à un remboursement partiel ou total.

8.3 Pour toute demande d'assistance ou de réclamation, vous pouvez contacter le Vendeur aux coordonnées fournies.

Art. 9 Responsabilité

9.1 Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation incorrecte ou abusive des Produits achetés.

9.2 Le Vendeur ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages indirects qui pourraient survenir en raison de l'utilisation du Site ou des Produits.

Art. 10 Loi applicable et Juridiction

10.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit italien.

10.2 En cas de litige, les parties conviennent que les tribunaux compétents sont ceux du lieu de résidence ou de domicile du Consommateur, selon les dispositions légales en vigueur.

Art. 11 Contact

Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez contacter le Vendeur aux coordonnées suivantes :

Rosaspina di Luisa Marchesi & C. - S.N.C.
Via Borgo Palazzo, 39a
24125 Bergame (BG)
Email : info@gioielleriarosaspina.it
Téléphone : 035238033